SIMPL TVA est une solution qui vous simplifie la gestion de la TVA. Elle vous permet de gérer
efficacement votre déclaration de TVA et de la télé-déclarer (mensuellement ou trimestriellement) en mode EDI sous format XML.
SIMPL TVA est une solution qui vous simplifie la gestion de la TVA. Elle vous permet de gérer
efficacement votre déclaration de TVA et de la télé-déclarer (mensuellement ou trimestriellement) en mode EDI sous format XML.
Le cahier de charge du relevé de déductions de la TVA a été modifié.
La modification concerne l’ajout du taux prorata au niveau de chaque ligne du relevé de déduction.
N.B : Cette information est optionnelle, si elle n’est pas ajoutée au niveau d’une ligne, le taux de prorata de la ligne de déduction est considéré 100% par le système.
A partir de Juillet 2017, il est devenu obligatoire de renseigner le numéro ICE de vos fournisseurs et prestataires de services sur vos relevés de déductions TVA.
Précision : L’IF et l’ICE à renseigner pour l’Administration des Douanes et les sociétés non résidentes :
Le SIMPL TVA vous permet de procéder à l’ensemble de vos déclarations relatives à la TVA et de consulter l’historique de vos dépôts à tout moment. il s’agit des déclarations mensuelles et trimestrielles de la TVA ainsi que de la déclaration du prorata TVA.